Les Concentrations de Coompagnies Aériennes et le Droit de l''UE
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Depuis ces dernières années les concentrations de compagnies aériennes ont acquis une dimension nouvelle. Comme en 1978 aux USA, l'UE libéralise et les transporteurs se regroupent dans de plus grosses entités pour réduire leurs risques. Mais ces nouvelles entités de taille critique perturbent l'équilibre jusque là acquis. Elles prennent différentes formes dont les compétences ont été définies par les autorités communautaires. Pour se faire, les Etats ont transféré leur pouvoir législatif à Bruxelles dans un but d'harmonisation et de cohérence. La Commission a imposé son au...
Depuis ces dernières années les concentrations de compagnies aériennes ont acquis une dimension nouvelle. Comme en 1978 aux USA, l'UE libéralise et les transporteurs se regroupent dans de plus grosses entités pour réduire leurs risques. Mais ces nouvelles entités de taille critique perturbent l'équilibre jusque là acquis. Elles prennent différentes formes dont les compétences ont été définies par les autorités communautaires. Pour se faire, les Etats ont transféré leur pouvoir législatif à Bruxelles dans un but d'harmonisation et de cohérence. La Commission a imposé son autorité à toutes les concentrations qui ont un effet dans le marché et a du revoir le dispositif règlementaire pour se faire. La Commission demande des engagements importants aux parties notifiantes et elle se montre sévère à l'égard des parties à la concentration, ce qui se traduit par d' importantes contre parties comme la cession de slots, le gel des fréquences, les accords de sièges bloqués, les accords intermodaux, etc. In fine, ces remèdes structurels ont pour but de garantir aux consommateurs européens une meilleure qualité de service, un choix plus grand et des prix raisonnables.
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