Les dépenses fiscales en faveur d'investissements immobiliers
Préface de Frédéric Douet
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L'examen approfondi des dépenses fiscales permettant de favoriser les investissements immobiliers ultramarins des personnes physiques révèle, contre toute attente, que ces dépenses contribuent au redressement des finances publiques et répondent ainsi à l'exigence de maîtrise des deniers publics, notamment dans la mesure où elles permettent d'améliorer les conditions de santé des individus. Cet examen montre par ailleurs que ces dépenses jouissent d'une grande légitimité et qu'elles doivent être maintenues et prorogées, notamment car elles permettent de concrétiser le principe d...
L'examen approfondi des dépenses fiscales permettant de favoriser les investissements immobiliers ultramarins des personnes physiques révèle, contre toute attente, que ces dépenses contribuent au redressement des finances publiques et répondent ainsi à l'exigence de maîtrise des deniers publics, notamment dans la mesure où elles permettent d'améliorer les conditions de santé des individus. Cet examen montre par ailleurs que ces dépenses jouissent d'une grande légitimité et qu'elles doivent être maintenues et prorogées, notamment car elles permettent de concrétiser le principe de solidarité et qu'elles constituent ainsi des dépenses qualifiées d'" impérieuses ". Celles-ci ne sont toutefois pas exemptes de toute critique et mériteraient d'être améliorées. Partant, un certain nombre de propositions ont été émises, entre autres dans l'optique de mieux protéger les contribuables qui investissent aux fins d'obtenir un avantage fiscal, de mieux garantir le principe de solidarité et d'obtenir une meilleure maîtrise des deniers publics.
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