Les droits de la défense dans le procès pénal ivoirien
Du principe du contradictoire à l'égalité des armes
Versandkostenfrei!
Versandfertig in 6-10 Tagen
51,99 €
inkl. MwSt.
PAYBACK Punkte
26 °P sammeln!
Les droits de la défense se définissent comme "l'ensemble des droits reconnus à la personne inculpée en vue de lui permettre de préparer et de présenter sa défense "Les principes du contradictoire et de l'égalité des armes sont « des éléments de la notion plus large de procès équitable », or « le respect des droits de la défense implique une procédure juste et équitable [...]. La réalisation des droits de la défense ne peut se faire que par une telle procédure, qui apparaît comme le procédé ou le processus qui permet de réaliser l'idéal de justice que représente le ...
Les droits de la défense se définissent comme "l'ensemble des droits reconnus à la personne inculpée en vue de lui permettre de préparer et de présenter sa défense "Les principes du contradictoire et de l'égalité des armes sont « des éléments de la notion plus large de procès équitable », or « le respect des droits de la défense implique une procédure juste et équitable [...]. La réalisation des droits de la défense ne peut se faire que par une telle procédure, qui apparaît comme le procédé ou le processus qui permet de réaliser l'idéal de justice que représente le respect des droits de la défense. Non seulement, ils permettent d'apprécier les droits de la défense horizontalement, à savoir d'une manière quantitative tout au long du procès pénal, mais ils permettent en outre de les appréhender verticalement, à savoir d'une façon qualitative en mesurant leur force. En s'interrogeant sur les relations qu'entretiennent les droits et les principes au sein de notre triptyque, la présente étude soutient, d'une part, que l'exercice des principes du contradictoire et de l'égalité des armes garantit l'effectivité des droits de la défense ou que ces droits sont également une réalité.
Andere Kunden interessierten sich für
