Les Frais de Justice, Traité Pratique de l'Enregistrement Des Actes Judiciaires Et Extra-Judiciaires
Emmanuel Besson
Broschiertes Buch

Les Frais de Justice, Traité Pratique de l'Enregistrement Des Actes Judiciaires Et Extra-Judiciaires

Versandkostenfrei!
Versandfertig in über 4 Wochen
18,99 €
inkl. MwSt.
PAYBACK Punkte
9 °P sammeln!
Les Frais de justice, traité pratique de l'enregistrement des actes judiciaires et extra-judiciaires, commentaire méthodique des articles 4 à 25 de la loi du 26 janvier 1892, par Emmanuel Besson, ... Date de l'édition originale: 1896-1897 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courant...