Andere Kunden interessierten sich auch für
![Les immunités des élus politiques en droit positif congolais]( "Les immunités des élus politiques en droit positif congolais")
Les immunités des élus politiques en droit positif congolais26,99 €![Les immunités politiques à l¿épreuve des poursuites judiciaires]( "Les immunités politiques à l¿épreuve des poursuites judiciaires")
Les immunités politiques à l¿épreuve des poursuites judiciaires51,99 €![De la protection de l'enfant en droit positif congolais]( "De la protection de l'enfant en droit positif congolais")
De la protection de l'enfant en droit positif congolais26,99 €![La protection sociale de l'enfant en droit positif congolais]( "La protection sociale de l'enfant en droit positif congolais")
La protection sociale de l'enfant en droit positif congolais46,99 €![L'inexécution de la peine de mort en droit positif congolais]( "L'inexécution de la peine de mort en droit positif congolais")
L'inexécution de la peine de mort en droit positif congolais26,99 €![La Cour Pénale Internationale et les Droits Procéduraux des victimes]( "La Cour Pénale Internationale et les Droits Procéduraux des victimes")
La Cour Pénale Internationale et les Droits Procéduraux des victimes40,99 €![La Securité Juridique En Droit Positif]( "La Securité Juridique En Droit Positif")
La Securité Juridique En Droit Positif63,99 €
1. Les immunités pénales des élus politiques ne sont pas sans poser des difficultés par rapport au droit d'accès à la justice pénale (section I), la jurisprudence étant d'ailleurs peu abondante (section II).2. De par sa position géographique limitrophe avec neuf autres pays, la RDC est appelée à recevoir les réfugiés fuyant leurs pays respectifs en cas de conflit, notamment : Rwanda, Burundi, Ouganda, Angola, République du Congo et République centrafricaine. L'histoire mondiale montre que la phase de transition démographique correspond à une période de grande mobilité de la population. C'est, en effet, lorsque la population augmente à un rythme élevé que la nécessité de changer de milieu (de la ville vers la campagne, des zones pauvres vers des zones plus riches) s'exprime le plus fortement.