a)- La juridictionnalisation des organisations d intégration économiques africaines s est généralisée depuis la fin du 20ième siècle. En effet, on assiste à la création systématique d instance juridictionnelle permanente dans toutes ces organisations, impliquant un transfert de souveraineté pour les Etats membres. Ces juridictions reçoivent des appellations variées : tribunal, cours en leur sein, on retrouve les juges. Il se pose s agissant des juges de la CEMAC les questions suivantes : Qui sont ils ? Quel est l'étendu de leurs activités? Comment évoluent-ils avec les Juges nationaux? b)- Le législateur communautaire, a assortit le statut des juges de la CEMAC d importantes garanties, en vue de la recherche de l indépendance et de l impartialité.Et pour veiller à l identité, à l unité et à la cohérence de l ordre juridique communautaire, des compétences à la fois nombreuses et diversifiées sont conférées aux juges de la CEMAC ,qui doivent relever le défi de la mondialisation en transformant la juridiction communautaire en un " merveilleux instrument " de garantie de la sécurité juridique et judiciaire au sein de la CEMAC.
Hinweis: Dieser Artikel kann nur an eine deutsche Lieferadresse ausgeliefert werden.
Hinweis: Dieser Artikel kann nur an eine deutsche Lieferadresse ausgeliefert werden.