Les noms de scène et leur utilisation en tant que marques et noms commerciaux
L'expérience de la pratique cubaine
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Dans la sphère internationale, on observe différentes positions en ce qui concerne les noms commerciaux et leur protection. Dans certains pays, ils sont enregistrés en tant que marques et dans d'autres, ils sont rendus viables par l'obtention d'une réserve de droits pour l'utilisation exclusive d'un nom de scène accordée par une institution créée à cet effet. À Cuba, il n'existe pas de réglementation spécifique en la matière ; il est donc essentiel de déterminer quelle serait la meilleure protection pour cette institution dans notre système juridique.Les noms artistiques ne sont...
Dans la sphère internationale, on observe différentes positions en ce qui concerne les noms commerciaux et leur protection. Dans certains pays, ils sont enregistrés en tant que marques et dans d'autres, ils sont rendus viables par l'obtention d'une réserve de droits pour l'utilisation exclusive d'un nom de scène accordée par une institution créée à cet effet. À Cuba, il n'existe pas de réglementation spécifique en la matière ; il est donc essentiel de déterminer quelle serait la meilleure protection pour cette institution dans notre système juridique.Les noms artistiques ne sont pas des marques ou des oeuvres protégées par le droit d'auteur, mais ils devraient bénéficier d'une protection indépendante de celle des noms utilisés dans la pratique cubaine et dans la plupart des législations internationales, car ils ont pour principale manifestation la créativité, liée au domaine artistique, et constituent donc une figure sui generis consistant en une dénomination utilisée par l'artiste ou le groupe d'artistes pour identifier l'artiste ou le groupe d'artistes devant le public.
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