Andere Kunden interessierten sich auch für
![Les obligations essentielles en droit privé des contrats]( "Les obligations essentielles en droit privé des contrats")
Les obligations essentielles en droit privé des contrats52,00 €![Les actions de groupe dans le contentieux international]( "Les actions de groupe dans le contentieux international")
Les actions de groupe dans le contentieux international49,00 €![L'articulation des voies de droit dans le contentieux de la commande publique à l'initiative des tiers au contrat]( "L'articulation des voies de droit dans le contentieux de la commande publique à l'initiative des tiers au contrat")
L'articulation des voies de droit dans le contentieux de la commande publique à l'initiative des tiers au contrat49,50 €![Le droit de la responsabilité administrative à l'épreuve des fonds d'indemnisation]( "Le droit de la responsabilité administrative à l'épreuve des fonds d'indemnisation")
Le droit de la responsabilité administrative à l'épreuve des fonds d'indemnisation40,00 €![Les abus de l'arbitrage commercial international]( "Les abus de l'arbitrage commercial international")
Les abus de l'arbitrage commercial international54,00 €![La proximité en droit international privé de la famille]( "La proximité en droit international privé de la famille")
La proximité en droit international privé de la famille54,00 €![Intéractions du droit international et du droit de l'union européenne]( "Intéractions du droit international et du droit de l'union européenne")
Intéractions du droit international et du droit de l'union européenne56,00 €
Dans cet ouvrage, l'auteur démontre que l'obligation de prévention peut être envisagée comme une obligation de comportement ou comme une obligation de résultat : soit le droit exige de l'État l'adoption de mesures de contrôle des activités sous sa juridiction, soit il établit une obligation de ne pas causer un dommage transfrontière. On constate l'importance de cette distinction dans la responsabilité internationale de l'État, parce que dans un cas, il faut comparer le comportement adopté par l'État à celui requis par le droit, dans l'autre, il suffit de constater qu'un dommage écologique est survenu.
Hinweis: Dieser Artikel kann nur an eine deutsche Lieferadresse ausgeliefert werden.
Hinweis: Dieser Artikel kann nur an eine deutsche Lieferadresse ausgeliefert werden.