Les obstacles procéduraux à la répression interne des crimes de guerre - HITIMANA, CELESTIN
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Le droit international crée une obligation, qui incombe aux États, de réprimer les crimes de guerre et contre l'humanité sous le tripode de la compétence territoriale, personnelle et universelle, dans le respect strict des règles d'un procès équitable. Dans cette étude, nous identifions et analysons les principaux empêchements procéduraux auxquels font face les tribunaux nationaux lorsqu'ils tentent de poursuivre les auteurs de ces crimes. Notre hypothèse de travail postule que des obstacles formels de droit interne, dont la conformité au droit international n'est pas certaine, forcent les…mehr

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Produktbeschreibung
Le droit international crée une obligation, qui incombe aux États, de réprimer les crimes de guerre et contre l'humanité sous le tripode de la compétence territoriale, personnelle et universelle, dans le respect strict des règles d'un procès équitable. Dans cette étude, nous identifions et analysons les principaux empêchements procéduraux auxquels font face les tribunaux nationaux lorsqu'ils tentent de poursuivre les auteurs de ces crimes. Notre hypothèse de travail postule que des obstacles formels de droit interne, dont la conformité au droit international n'est pas certaine, forcent les autorités judiciaires nationales à ne pas entreprendre ou à abandonner, avant le débat de fond, les poursuites contre ces personnes.
Autorenporträt
Célestin Hitimana, avocat et profosseur de droit, est docteur en droit de l''Université d''Ottawa, Diplômé de 3e cycle en Gestion (Université Senghor d''Alexandrie d''Egypte,Université Catholique de Louvain à Louvain-La-Neuve (Belgique)) et en droit nucléaire international (Université Monpellier I, France).