La définition d'une réponse formelle des organes constitutionnels suppose qu'on puisse identifier une conception dégagée par le droit et qui serve de référence à chaque que l'on fait usage de cette notion. Il s'agit d'une notion fonctionnelle. Pour mieux la cerner, il est judicieux de la définir à travers ses attributs qui se résument par l'octroi de l'autonomie et la participation à l'équilibre des pouvoirs.