Les Rapports Des Communes Et Des Fabriques, Étude de Droit, de Jurisprudence Et de Législation
Gaston Bouniols
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Les Rapports Des Communes Et Des Fabriques, Étude de Droit, de Jurisprudence Et de Législation

Thèse Pour Le Doctorat Soutenue Le 19 Juin 1896

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Les rapports des communes et des fabriques, étude de droit, de jurisprudence et de législation: thèse pour le doctorat... soutenue le... 19 juin 1896... / par M. Gaston Bouniols, ... Date de l'édition originale: 1896 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractér...