Les sanctions en droit des assurances CIMA
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C'est par le biais d'une convention, le contrat d'assurance, que la relation Souscripteur Assureur se concrétise. Ce contrat qui est essentiellement écrit, constitue le support nécessaire de la relation entre assureur et assuré, doit être conforme et obéir à une réglementation qui lui est propre. L'objectif de cette étude, est de mettre à jour, d'une part, la sanction très souvent peu connue dans le déroulement de la relation entre l'assuré et/ou le souscripteur ainsi que l'assureur dans le cadre de la formation et de l`exécution du contrat; Et d'autre part, la sanction relative ...
C'est par le biais d'une convention, le contrat d'assurance, que la relation Souscripteur Assureur se concrétise. Ce contrat qui est essentiellement écrit, constitue le support nécessaire de la relation entre assureur et assuré, doit être conforme et obéir à une réglementation qui lui est propre. L'objectif de cette étude, est de mettre à jour, d'une part, la sanction très souvent peu connue dans le déroulement de la relation entre l'assuré et/ou le souscripteur ainsi que l'assureur dans le cadre de la formation et de l`exécution du contrat; Et d'autre part, la sanction relative à l'assureur en tant que dirigeant social, et ses partenaires dans le cadre de l'exécution de son mandat de gestion des fonds appartenant à autrui. De ce qui précède, La Cima, organe institutionnel de l'Organisation Intégrée de l'Industrie des Assurances dans les Etats Africains, est l'institution principale qui s'occupe des assurances sur le plan régional Ouest de l'Afrique. Et c'est par le biais de son organe régulateur, la Commission Régionale de Contrôle des Assurances que la Cima contrôle, surveille et organise le marché nationaux d'assurance, concomitamment avec OHADA.
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