Andere Kunden interessierten sich auch für
![Les sanctions de l'inexécution après la réforme du droit des contrats]( "Les sanctions de l'inexécution après la réforme du droit des contrats")
Les sanctions de l'inexécution après la réforme du droit des contrats16,50 €![Les sanctions internationales : entre légalité et réalité]( "Les sanctions internationales : entre légalité et réalité")
Les sanctions internationales : entre légalité et réalité15,50 €![Les très longues peines de prison]( "Les très longues peines de prison")
Les très longues peines de prison16,50 €![Allaitement maternel et droit]( "Allaitement maternel et droit")
Allaitement maternel et droit14,50 €![Les secrets d'un divorce réussi]( "Les secrets d'un divorce réussi")
Les secrets d'un divorce réussi24,00 €![La notion de sanction et la distinction fondamentale des sanctions]( "La notion de sanction et la distinction fondamentale des sanctions")
La notion de sanction et la distinction fondamentale des sanctions16,50 €![Au Palais de Justice de Paris]( "Au Palais de Justice de Paris")
Au Palais de Justice de Paris12,50 €
Le but de cet ouvrage est de réunir des notions et des règles disparates dont le point commun est leur caractère "répressif". Généralement peu ou mal connues des assurés, elles sont difficiles à retrouver, car éparpillées parmi les manuels ou traités. De plus, leur application par les cours, dont la Cour de cassation, donne lieu à des nuances qu'il faut connaître. Illustré de nombreux exemples tirés de la jurisprudence, cet ouvrage doit permettre aux assurés de mieux cerner leurs obligations et, parfois, de mieux se défendre.
Hinweis: Dieser Artikel kann nur an eine deutsche Lieferadresse ausgeliefert werden.
Hinweis: Dieser Artikel kann nur an eine deutsche Lieferadresse ausgeliefert werden.