Les source du droit du Canton de Vaud / Epoque bernoise / Les mandats généraux bernois pour le pays de Vaud, 1536-1798
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Si l'attrait exercé par l'époque savoyarde n'a pas dissuadé de nombreux historiens du droit de consacrer leurs travaux à l'époque bernoise (1536-1798), ils se sont toutefois heurtés au sérieux obstacle que constitue la masse des mandats souverains de LL.EE. En effet, à côté des grandes codifications coutumières concernant le droit privé et la procédure LL.EE. ont réglementé par mandats tous les aspects de la vie du pays, des meurs à l'enseignement académique, de l'interdiction de la main d'euvre étrangère à celle de la torture, de la protection des forêts à la lutte contr...
Si l'attrait exercé par l'époque savoyarde n'a pas dissuadé de nombreux historiens du droit de consacrer leurs travaux à l'époque bernoise (1536-1798), ils se sont toutefois heurtés au sérieux obstacle que constitue la masse des mandats souverains de LL.EE. En effet, à côté des grandes codifications coutumières concernant le droit privé et la procédure LL.EE. ont réglementé par mandats tous les aspects de la vie du pays, des meurs à l'enseignement académique, de l'interdiction de la main d'euvre étrangère à celle de la torture, de la protection des forêts à la lutte contre les hannetons. C'est dire que l'accès à ces mandats est indispensable à tous les historiens de cette époque, juristes ou non.
Pour communiquer sa volonté aux baillis et, par leur intermédiaire, à ses sujets, Berne se sert de mandats. Ces décrets é force de loi sont toujours statués par un des conseils bernois. Le plus souvent, ils sont l'euvre du (petit) Conseil ou Sénat, souvent du Conseil des deux cents, quelquefois de la Chambre romande des bannerets, rarement d'une des autres chambres gouvernementales. Des copies des ordonnances ou mandats souverains sont rédigées à la chancellerie et adressées aux baillis. Généralement, leur texte contient l'ordre d'enregistrement ainsi que, le cas échéant, celui de publication en chaire. Le contenu des mandats est extrêmement riche et varié. Il permet de relever l'évolution des préoccupations du gouvernement bernois.
Pour communiquer sa volonté aux baillis et, par leur intermédiaire, à ses sujets, Berne se sert de mandats. Ces décrets é force de loi sont toujours statués par un des conseils bernois. Le plus souvent, ils sont l'euvre du (petit) Conseil ou Sénat, souvent du Conseil des deux cents, quelquefois de la Chambre romande des bannerets, rarement d'une des autres chambres gouvernementales. Des copies des ordonnances ou mandats souverains sont rédigées à la chancellerie et adressées aux baillis. Généralement, leur texte contient l'ordre d'enregistrement ainsi que, le cas échéant, celui de publication en chaire. Le contenu des mandats est extrêmement riche et varié. Il permet de relever l'évolution des préoccupations du gouvernement bernois.
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