Les succursales belges de sociétés étrangères
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Il existe, dans le chef des sociétés étrangères désireuses d'étendre leurs activités économiques et commerciales sur le marché belge, une multitude de moyens d'action. L'implantation d'une succursale en Belgique matérialise l'un d'entre eux. Une telle entité, puisque n'étant qu'un prolongement non doté d'une personnalité juridique distincte de sa maison-mère, se situe à mi-chemin entre le recours à un tiers (agent commercial indépendant, franchise, etc.) et la création d'une filiale, véritable société de droit belge juridiquement distincte de sa société-mère.La constit...
Il existe, dans le chef des sociétés étrangères désireuses d'étendre leurs activités économiques et commerciales sur le marché belge, une multitude de moyens d'action. L'implantation d'une succursale en Belgique matérialise l'un d'entre eux. Une telle entité, puisque n'étant qu'un prolongement non doté d'une personnalité juridique distincte de sa maison-mère, se situe à mi-chemin entre le recours à un tiers (agent commercial indépendant, franchise, etc.) et la création d'une filiale, véritable société de droit belge juridiquement distincte de sa société-mère.La constitution d'une succursale est conditionnée par le dépôt de toute une série de documents et informations préalablement traduits et légalisés. Pèse également sur la société étrangère, au delà de cette démarche spécifique à ce type d'entité, d'autres obligations d'ordre plus général tel que, par exemple, celle de s'identifier auprès de l'office TVA compétent.Le présent ouvrage a pour objectif d'analyser les principaux régimes juridiques, et plus particulièrement celui de la succursale, permettant aux sociétés étrangères de s'implanter en Belgique afin d'y exercer une activité économique.
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