Lettres Patentes Du Roi Sur Le Décret de l'Assemblée Nationale Du 3 de CE Mois
Louis XVI
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Lettres Patentes Du Roi Sur Le Décret de l'Assemblée Nationale Du 3 de CE Mois

Concernant Les Droits Féodaux Rachetables

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Lettres patentes du Roi sur le décret de l'Assemblée Nationale du 3 de ce mois concernant les droits féodaux rachetables Date de l'édition originale: 1790 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés...