L'harmonisation en Afrique du droit des affaires à travers l'OHADA
Aspects institutionnels et normatifs
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Nous nous limiterons dans le cadre de notre travail aux aspects institutionnels et normatifs de l'OHADA principalement. La comparaison sera faite seulement avec l'Union Européenne pour les raisons que nous avons évoquées précédemment. En ce qui concerne les actes uniformes seuls deux actes uniformes retiendront notre attention à savoir celui relatif au droit des sûretés et celui relatif au droit des sociétés. Et en fin, sur la question de l'intégration normative, nous analyserons sommairement le "comment" de sa réalisation sans nous attarder sur le "pourquoi", car la décision de r...
Nous nous limiterons dans le cadre de notre travail aux aspects institutionnels et normatifs de l'OHADA principalement. La comparaison sera faite seulement avec l'Union Européenne pour les raisons que nous avons évoquées précédemment. En ce qui concerne les actes uniformes seuls deux actes uniformes retiendront notre attention à savoir celui relatif au droit des sûretés et celui relatif au droit des sociétés. Et en fin, sur la question de l'intégration normative, nous analyserons sommairement le "comment" de sa réalisation sans nous attarder sur le "pourquoi", car la décision de réaliser une intégration normative est une décision éminemment politique et il ne nous appartient point d'en discuter du bien fondé dans le cadre de notre travail. Le débat politique sous-jacent à l'intégration normative ne sera abordé que de façon incidente. De même, notre propos mettra l'accent sur le droit congolais, les autres droits n'étant aussi abordés que de façon incidente.
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