Liberté de transit dans le droit international des investissements
À l'exemple du cadre juridique du pipeline BTC
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La monographie se concentre sur la loi sur le transit de l'énergie tout en considérant l'exemple particulier du projet de pipeline Bakou-Tbilissi-Ceyhan. Il s'agit d'un oléoduc qui traverse les territoires de l'Azerbaïdjan, de la Géorgie et de la Turquie. Premièrement, la recherche examine les dispositions pertinentes sur le transit d'énergie dans différents traités internationaux, tels que la Convention de Barcelone de 1921, le GATT de 1994, le Traité sur la Charte de l'énergie (TCE) et le Protocole TCE sur le transit. Il insiste sur les définitions fournies et observe les différ...
La monographie se concentre sur la loi sur le transit de l'énergie tout en considérant l'exemple particulier du projet de pipeline Bakou-Tbilissi-Ceyhan. Il s'agit d'un oléoduc qui traverse les territoires de l'Azerbaïdjan, de la Géorgie et de la Turquie. Premièrement, la recherche examine les dispositions pertinentes sur le transit d'énergie dans différents traités internationaux, tels que la Convention de Barcelone de 1921, le GATT de 1994, le Traité sur la Charte de l'énergie (TCE) et le Protocole TCE sur le transit. Il insiste sur les définitions fournies et observe les différences. Le cadre juridique du projet comprend des accords internationaux particulièrement consacrés à ce pipeline. À travers l'analyse du cadre juridique mentionné, le document identifie les problèmes essentiels qui peuvent se poser dans l'application de ces instruments, à savoir les conflits possibles avec le droit public international et national. Les travaux appliquent en outre les défenses traditionnellement utilisées dans les différends relatifs aux investissements à la situation donnée. Si le document soutient généralement les derniers développements du droit international des investissements, il remet en question la compatibilité de certains aspects des accords-cadres avec les notions traditionnelles de droit international public.
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