L'inexécution des décisions du juge administratif
Questionnement sélectif des causes du problème en droit administratif camerounais
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La doctrine camerounaise de droit public, après avoir fait l'état du droit administratif camerounais, regrette l'immobilisme de son contentieux, mais relève cependant la dynamique des perspectives ouvertes. De ce constat, il se dégage que l'exécution des décisions du juge administratif camerounais ne se fait pas aussi aisément que cela se doit dans un Etat de droit. Les rapports entre l'administration active et le juge administratif sont complexes. Le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires, ainsi que le principe selon lequel, la personne publique se confor...
La doctrine camerounaise de droit public, après avoir fait l'état du droit administratif camerounais, regrette l'immobilisme de son contentieux, mais relève cependant la dynamique des perspectives ouvertes. De ce constat, il se dégage que l'exécution des décisions du juge administratif camerounais ne se fait pas aussi aisément que cela se doit dans un Etat de droit. Les rapports entre l'administration active et le juge administratif sont complexes. Le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires, ainsi que le principe selon lequel, la personne publique se conforme volontairement à la chose jugée, ont contribué à une diminution de l'autorité de la chose jugée. A cette considération, s'ajoutent tant d'autres. La présente étude entend questionner la lecture qu'appelle la détermination des causes d'inexécution des décisions du juge administratif par l'administration active en droit camerounais. La réponse à ce questionnement dévoile la dualité controversée des catégories de causes existantes. Il s'impose dès lors, une redéfinition substantielle des rapports entre juge administratif et administration active.
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