L'interprétation des traités internationaux d'investissement
L'application des clauses NPF aux questions de règlement des différends dans les TBI
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Les décisions des tribunaux arbitraux ont fait l'objet de vives attaques, certainement en raison d'interprétations incohérentes et involontaires qui allaient au-delà de l'intention des parties telle qu'elle est exprimée dans les dispositions du traité. L'une de ces dispositions mal interprétées est la clause NPF. Quelle que soit la formulation de cette clause, de nombreux tribunaux l'utilisent pour répartir l'autorité juridictionnelle entre l'arbitrage international et les tribunaux nationaux. La cause profonde des problèmes d'interprétation dans l'arbitrage entre investisseurs et ...
Les décisions des tribunaux arbitraux ont fait l'objet de vives attaques, certainement en raison d'interprétations incohérentes et involontaires qui allaient au-delà de l'intention des parties telle qu'elle est exprimée dans les dispositions du traité. L'une de ces dispositions mal interprétées est la clause NPF. Quelle que soit la formulation de cette clause, de nombreux tribunaux l'utilisent pour répartir l'autorité juridictionnelle entre l'arbitrage international et les tribunaux nationaux. La cause profonde des problèmes d'interprétation dans l'arbitrage entre investisseurs et États est la négligence et la mauvaise application des règles internationales d'interprétation des traités. Ce livre démontre que l'interprétation n'est pas une science exacte, mais qu'elle reste une science qui nécessite l'application de règles particulières pour produire des résultats corrects. Les règles internationales d'interprétation de la Convention de Vienne sur le droit des traités offrent une approche équilibrée de l'interprétation des traités et reconnaissent également les droits et intérêts légitimes des États hôtes et des investisseurs étrangers. Le respect intégral de ces règles sert de feuille de route pour parvenir à des interprétations correctes, conformes à l'intention des parties telle qu'elle est exprimée dans les termes du traité.
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