Liquidation Judiciaire: Les Sanctions en droit OHADA - Youssouf ( Youya ), Youssouf
26,99 €
inkl. MwSt.
Versandkostenfrei*
Versandfertig in 6-10 Tagen
  • Broschiertes Buch

Les sanctions occupent une place de choix dans l'économie. En la matière, le législateur a pris en charge cette responsabilité et a répondu rapidement aux besoins exprimés par l'environnement des affaires. Nous savons tous que le droit c'est la rencontre d'un fait et d'une volonté. La société exprime un besoin qui nécessite une réponse et la réponse donnée à ce besoin fait naître un droit. C'est le cas de ces sanctions. Le législateur a décidé de sanctionner toutes les personnes impliquées dans la faillite de l'entreprise. Il est beau d'incriminer un comportement fautif. Toutefois, la finalité…mehr

Andere Kunden interessierten sich auch für
Produktbeschreibung
Les sanctions occupent une place de choix dans l'économie. En la matière, le législateur a pris en charge cette responsabilité et a répondu rapidement aux besoins exprimés par l'environnement des affaires. Nous savons tous que le droit c'est la rencontre d'un fait et d'une volonté. La société exprime un besoin qui nécessite une réponse et la réponse donnée à ce besoin fait naître un droit. C'est le cas de ces sanctions. Le législateur a décidé de sanctionner toutes les personnes impliquées dans la faillite de l'entreprise. Il est beau d'incriminer un comportement fautif. Toutefois, la finalité d'une sanction c'est l'exécution. Une difficulté majeure pourra se poser, en rapport avec la réalité du terrain ( les pays membres ), celle de l'applicabilité effective de la sanction , en raison aussi des institutions régionales dans la l'espace géographique OHADA. L'exemple de la COBAC, la CIMA, la CEMAC, l'UEMOA, la BAD, etc. Nous nous demandons si un conflit des lois ne risquerait pas de déjouer à la finalité de ces sanctions, la souplesse d'une loi nationale d'un Etat membre, la mal gouvernance '' la corruption '' ou la mauvaise interpretation par un magistrat ?
Autorenporträt
Youssouf YOUSSOUF, Gründer von FYPEJA und YouyaPro, wurde am 10.09.1990 in Maroua, Kamerun, geboren und ist Jurist und Ausbildungsmanager. Er ist seit seiner Kindheit ein sehr aktiver Jugendlicher, ein Jugendakteur und trägt wirksam dazu bei, junge Menschen in den Prozess der nachhaltigen Entwicklung, der Demokratisierung und der Übertragung von Verantwortung einzubinden.