
Loi française du 23 février 2005
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High Quality Content by WIKIPEDIA articles! La loi française n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés est une loi dont l'article 4 a été très contesté pour son ingérence dans l'histoire coloniale. Elle a été présentée et défendue au parlement par Hamlaoui Mekachera, ministre délégué aux Anciens combattants durant le quinquennat de Jacques Chirac.