Lois Pénales Spéciales Classées Suivant l'Ordre Alphabétique Des Matières Et Annotées
de Toutes Les Décisions de la Cour de Cassation Comprenant Le Code de la Presse Interprété
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Lois pénales spéciales classées suivant l'ordre alphabétique des matières et annotées de toutes les décisions de la Cour de cassation comprenant le Code de la presse interprété par la jurisprudence et la doctrine. Code de l'organisation judiciaire comprenant les lois décrets, ordonnances, règlements... suivi des tarifs des frais en matière civile et criminelle également annotés, par M. Rolland de Villargues, ... Tome 2e Date de l'édition originale: 1877 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise e...
Lois pénales spéciales classées suivant l'ordre alphabétique des matières et annotées de toutes les décisions de la Cour de cassation comprenant le Code de la presse interprété par la jurisprudence et la doctrine. Code de l'organisation judiciaire comprenant les lois décrets, ordonnances, règlements... suivi des tarifs des frais en matière civile et criminelle également annotés, par M. Rolland de Villargues, ... Tome 2e Date de l'édition originale: 1877 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr