L'ordre constitutionnel et l''informel' en Afrique Noire Francophone
Entre évolution et altération
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L'ordre constitutionnel en Afrique noire Francophone est de plus en plus sous l'emprise de ce qu'il convient d'appeler l'« informel ». C'est un constat qui est fait à la faveur de l'émergence des changements constitutionnels informels dès les années 1990. Devenus diffluents, ces derniers sont perçus de nos jours à juste titre soit comme des vecteurs de démocratisation de l'ordre constitutionnel en dehors du formalisme constitutionnel soit comme des facteurs d'altération du constitutionnalisme écrit. Ainsi, l' « informel » favorise l'idée d'une normativité constitutionnelle en de...
L'ordre constitutionnel en Afrique noire Francophone est de plus en plus sous l'emprise de ce qu'il convient d'appeler l'« informel ». C'est un constat qui est fait à la faveur de l'émergence des changements constitutionnels informels dès les années 1990. Devenus diffluents, ces derniers sont perçus de nos jours à juste titre soit comme des vecteurs de démocratisation de l'ordre constitutionnel en dehors du formalisme constitutionnel soit comme des facteurs d'altération du constitutionnalisme écrit. Ainsi, l' « informel » favorise l'idée d'une normativité constitutionnelle en dehors des textes en Afrique noire Francophone en ce sens qu'il est à l'origine de l'élaboration et de la révision de gré ou de force, des règles constitutionnelles au moyen de diverses pratiques constitutionnelles et institutionnelles telles que la coutume constitutionnelle, les conventions de la constitution, les accords politiques et les constitutions de la transition et même du développement d'un droit constitutionnel jurisprudentiel.
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