La création des Communautés européennes au milieu du XXe siècle a donné naissance à un droit de l'intégration. Ce droit est fondé sur l'attribution de compétences à des institutions communes, le développement d'une Communauté de droit et l'attribution d'une capacité juridique internationale. Le projet de traité établissant la Constitution européenne synthétise ces traits; il unifie les traités et crée une nouvelle Union, dans la continuité avec l'acquis de cinquante ans d'intégration. Il consacre les principes constitutionnels de l'Union et insère la Charte des droits fondamentaux dans le traité-constitution. Il consolide un ordre juridique dont les piliers sont la primauté sur le droit national, l'effet direct dans l'ordre interne et la responsabilité des Etats membres en cas de violation de ses règles. L'exposé de ces questions prend en compte l'élargissement sans précédent de l'Union et l'adaptation des ordres juridiques des nouveaux Etats membres au droit de l'intégration.
Coédition avec les Editions Bruylant, Bruxelles et L.G.D.J., Paris
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