L'étendue de la compétence Ratione Materiae des Tribunaux étatiques
Les tribunaux étatiques et l'arbitrage commercial face au règlement des litiges commerciaux complexes
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Le développement fulgurant des activités commerciales à l'échelle mondiale au cours de trois dernières décennies a engendré des nouveaux modèles d'affaires fondés sur des partenariats dont les formes et les clauses se sont révélées de plus en plus sophistiquées, plus complexes mais aussi plus souples. Cependant, la plupart de ces accords ne sont pas connus par le droit, d'où la doctrine les qualifie d'entreprises complexes. De nombreux auteurs jugent que le recours de plus en plus marqué à ce type de partenariat commercial est souvent guidé par le souci d'échapper au formalis...
Le développement fulgurant des activités commerciales à l'échelle mondiale au cours de trois dernières décennies a engendré des nouveaux modèles d'affaires fondés sur des partenariats dont les formes et les clauses se sont révélées de plus en plus sophistiquées, plus complexes mais aussi plus souples. Cependant, la plupart de ces accords ne sont pas connus par le droit, d'où la doctrine les qualifie d'entreprises complexes. De nombreux auteurs jugent que le recours de plus en plus marqué à ce type de partenariat commercial est souvent guidé par le souci d'échapper au formalisme qu'imposent les règles étatiques. À cet effet, les pratiques connues dans le secteur d'activités des partenaires commerciaux et les accords qui les lient sont souvent les seules règles qu'ils choisissent d'observer. Même en cas de conflits qui peuvent naître de ces contrats, le juge étatique n'est souvent saisi qu'exceptionnellement. S'agit-il d'un problème d'incompétence des tribunaux étatiques? Pour répondre à cette interrogation, cette étude examine l'étendue de la compétence matérielle du juge étatique dans le règlement des différends nés de l'exécution ou de l'interprétation d'un contrat complexe.
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