L'unité de la Constitution et de la Common Law
Leçons tirées de l'expérience du Kenya dans un contexte comparatif
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La Constitution documentaire est aujourd'hui en vogue comme schéma normatif formel de gouvernance, dans presque tous les pays. La Constitution du Kenya de 2010 est un exemple à cet égard. Ces Constitutions sont à la fois précises et imprécises. Il incombe aux tribunaux d'entreprendre l'interprétation et de prononcer l'état contraignant de la loi, mais dans la nature même des choses, le résultat défie toute prédiction. Ce livre s'est inspiré des principes et des critères évolués de la common law dominante pour présenter le schéma pragmatique qui, aujourd'hui, guide le rôle de...
La Constitution documentaire est aujourd'hui en vogue comme schéma normatif formel de gouvernance, dans presque tous les pays. La Constitution du Kenya de 2010 est un exemple à cet égard. Ces Constitutions sont à la fois précises et imprécises. Il incombe aux tribunaux d'entreprendre l'interprétation et de prononcer l'état contraignant de la loi, mais dans la nature même des choses, le résultat défie toute prédiction. Ce livre s'est inspiré des principes et des critères évolués de la common law dominante pour présenter le schéma pragmatique qui, aujourd'hui, guide le rôle des tribunaux en relation avec le fonctionnement de la Constitution formelle et écrite.
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