Maintien de l'Université de Paris Est Maintenue Au Droict de Pourvoir Des Messages Ordinaires
Louis Xiv
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Maintien de l'Université de Paris Est Maintenue Au Droict de Pourvoir Des Messages Ordinaires

Et Les Messagers Par Elle Pourveus, Au Pouvoir de Faire Toutes Fonctions de Messagerie

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Lettres patentes... registrées en Parlement, par lesquelles l'Université de Paris est maintenue au droict de pourvoir des messages ordinaires, et les messagers par elle pourveus, au pouvoir de faire toutes fonctions de messagerie; avec attribution et jurisdiction sur le faict desdites messageries, circonstances et dépendances, pour le regard de ladite Université à ladite Cour de Parlement, et pour le regard des particuliers messagers au prévost de Paris; et interdiction à tous autres juges d'en connoistre Date de l'édition originale: 1645 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politiqu...