Manuel Des Justices de Paix, Ou Traité Des Fonctions Et Des Attributions Des Juges de Paix
Nicolas Levasseur
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Manuel Des Justices de Paix, Ou Traité Des Fonctions Et Des Attributions Des Juges de Paix

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Manuel des justices de paix, ou Traité des fonctions et des attributions des juges de paix, des greffiers et huissiers attachés à leur tribunal: avec les formules et modèles de tous les actes qui dépendent de leur Ministère: auquel on a joint un recueil chronologique des lois, des décrets, ... et un extrait des codes, ... / par feu M. Levasseur, ...; nouv. éd. augm. d'un grand nombre de lois, ordonnances du Roi et décisions de la Cour de cassation et des cours royales jusqu'en 1833, par L. Rondonneau, ... Date de l'édition originale: 1833 Sujet de l'ouvrage: Juges de paix -- France L...