Manuel Des Justices de Paix, Ou Traité Des Fonctions Et Des Attributions Des Juges de Paix
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Manuel des justices de paix, ou Traité des fonctions et des attributions des juges de paix, des greffiers et huissiers attachés à leur tribunal: avec les formules et modèles de tous les actes qui dépendent de leur Ministère: auquel on a joint un recueil chronologique des lois, des décrets, ... et un extrait des codes, ... / par feu M. Levasseur, ...; nouv. éd. augm. d'un grand nombre de lois, ordonnances du Roi et décisions de la Cour de cassation et des cours royales jusqu'en 1833, par L. Rondonneau, ... Date de l'édition originale: 1833 Sujet de l'ouvrage: Juges de paix -- France L...
Manuel des justices de paix, ou Traité des fonctions et des attributions des juges de paix, des greffiers et huissiers attachés à leur tribunal: avec les formules et modèles de tous les actes qui dépendent de leur Ministère: auquel on a joint un recueil chronologique des lois, des décrets, ... et un extrait des codes, ... / par feu M. Levasseur, ...; nouv. éd. augm. d'un grand nombre de lois, ordonnances du Roi et décisions de la Cour de cassation et des cours royales jusqu'en 1833, par L. Rondonneau, ... Date de l'édition originale: 1833 Sujet de l'ouvrage: Juges de paix -- France Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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