Manuel Des Transferts Et Mutations de Rentes Sur l'État, Contenant Une Étude Historique
de la Dette Publique, Les Principaux Éléments de Régularité...
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Manuel des transferts et mutations de rentes sur l'État, contenant une étude historique de la dette publique, les principaux éléments de régularité des certificats de propriété, procurations, formules, libellés, etc., et un recueil des lois, décrets et instructions concernant la matière, par J.-M. Gorges, ... et V.-A. Bezard, ... Date de l'édition originale: 1883 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponib...
Manuel des transferts et mutations de rentes sur l'État, contenant une étude historique de la dette publique, les principaux éléments de régularité des certificats de propriété, procurations, formules, libellés, etc., et un recueil des lois, décrets et instructions concernant la matière, par J.-M. Gorges, ... et V.-A. Bezard, ... Date de l'édition originale: 1883 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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