Mise en ¿uvre de la directive 2007/66/CE en Lettonie
Objectifs de la directive "recours", mise en ¿uvre de la directive "recours" en Lettonie et effet correctif de la directive "recours".
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Cette recherche examine le processus de mise en uvre de la directive 2007/66/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2007 modifiant les directives 89/665/CEE et 92/13/CEE du Conseil en vue d'améliorer l'efficacité des procédures de recours en matière de passation des marchés publics (ci-après - la directive "recours") en Lettonie en tenant compte du cadre législatif existant. L'auteur analyse les solutions institutionnelles possibles et conclut que l'impact général de la mise en uvre des exigences de la directive "recours" sera positif tant au niveau de l'Union europé...
Cette recherche examine le processus de mise en uvre de la directive 2007/66/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2007 modifiant les directives 89/665/CEE et 92/13/CEE du Conseil en vue d'améliorer l'efficacité des procédures de recours en matière de passation des marchés publics (ci-après - la directive "recours") en Lettonie en tenant compte du cadre législatif existant. L'auteur analyse les solutions institutionnelles possibles et conclut que l'impact général de la mise en uvre des exigences de la directive "recours" sera positif tant au niveau de l'Union européenne qu'au niveau national.
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