Mémoire Pour M. Jean-Charles, Mme Veuve Moine Née Dornier, Et M. Emile Guillaume
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Mémoire pour M. Jean-Charles, dit Alfred Dornier, Mme Veuve Moine née Dornier, et M. Emile Guillaume, appelants d'un jugement du Tribunal de Gray, du 6 avril 1852 / [Signé Alfred Dornier; Adèle Dornier, Veuve Moine; Guillaume; Mathiot, Mathey, avocat; Gouniot, avoué.] Date de l'édition originale: 1854 Sujet de l'ouvrage: Donation entre vifs -- Validité (Factums FN)Succession -- Dornier, Catherine Rochet, veuve Claude-Pierre (Factums FN) [Factum. Dornier, Catherine Rochet, Veuve Claude-PierreSuccession). 1854][Factum. Beaune, Mme de. 1854][Factum. Guillaume, Henri-Emile. 1854][Factum. LÃ...