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Nouveau Code Criminel Pour Le Grand Duche De Toscane (1787) est un livre ¿¿¿¿¿crit par Fran¿¿¿¿¿ois Grasset. Il s'agit d'un code criminel qui a ¿¿¿¿¿t¿¿¿¿¿ publi¿¿¿¿¿ pour la premi¿¿¿¿¿re fois en 1787 pour le Grand-Duch¿¿¿¿¿ de Toscane. Le livre contient des lois et des r¿¿¿¿¿glements relatifs aux crimes et aux d¿¿¿¿¿lits, ainsi que les peines correspondantes pour chaque infraction. Le code criminel est divis¿¿¿¿¿ en plusieurs sections, notamment les crimes contre la personne, les crimes contre la propri¿¿¿¿¿t¿¿¿¿¿, les crimes contre l'¿¿¿¿¿tat et les crimes contre la paix publique. Le livre…mehr

Produktbeschreibung
Nouveau Code Criminel Pour Le Grand Duche De Toscane (1787) est un livre ¿¿¿¿¿crit par Fran¿¿¿¿¿ois Grasset. Il s'agit d'un code criminel qui a ¿¿¿¿¿t¿¿¿¿¿ publi¿¿¿¿¿ pour la premi¿¿¿¿¿re fois en 1787 pour le Grand-Duch¿¿¿¿¿ de Toscane. Le livre contient des lois et des r¿¿¿¿¿glements relatifs aux crimes et aux d¿¿¿¿¿lits, ainsi que les peines correspondantes pour chaque infraction. Le code criminel est divis¿¿¿¿¿ en plusieurs sections, notamment les crimes contre la personne, les crimes contre la propri¿¿¿¿¿t¿¿¿¿¿, les crimes contre l'¿¿¿¿¿tat et les crimes contre la paix publique. Le livre est ¿¿¿¿¿crit en fran¿¿¿¿¿ais et est destin¿¿¿¿¿ aux juristes, aux avocats et aux juges. Il est une source importante pour comprendre le syst¿¿¿¿¿me judiciaire de l'¿¿¿¿¿poque et les lois qui r¿¿¿¿¿gissaient le Grand-Duch¿¿¿¿¿ de Toscane au XVIIIe si¿¿¿¿¿cle.This Book Is In French.This scarce antiquarian book is a facsimile reprint of the old original and may contain some imperfections such as library marks and notations. Because we believe this work is culturally important, we have made it available as part of our commitment for protecting, preserving, and promoting the world's literature in affordable, high quality, modern editions, that are true to their original work.