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Dans ce livre historique, Joseph Michel Antoine Servan, membre important de l'Assemblée nationale française, livre ses réflexions sur la récente réorganisation du système judiciaire. L'ouvrage est une critique des rapports du Comité de Constitution, qui ont suscité de nombreuses controverses à l'époque. Les analyses de Servan font de ce livre une lecture essentielle pour ceux qui s'intéressent à l'histoire de la justice française. This work has been selected by scholars as being culturally important, and is part of the knowledge base of civilization as we know it. This work is in the "public domain in the United States of America, and possibly other nations. Within the United States, you may freely copy and distribute this work, as no entity (individual or corporate) has a copyright on the body of the work. Scholars believe, and we concur, that this work is important enough to be preserved, reproduced, and made generally available to the public. We appreciate your support of the preservation process, and thank you for being an important part of keeping this knowledge alive and relevant.
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