Obstacles et perspectives à l¿application des conventions - JEUGUE DOUNGUE, Martial
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L'application des conventions internationales des droits de l'homme par les juges ne rencontre aucun obstacle dès lors que les conditions sont réunies. En effet, en adhérant à une Convention, l'Etat s'engage à l'appliquer et la justice fait partie des structures de l'Etat chargé d'appliquer ce traité. La prééminence de la norme internationale sur les règles internes de niveau législatif oblige donc les juges à appliquer les conventions internationales toutes les fois que les conditions d'application de celles-ci sont réunies. Le paradoxe est maintenant que, dans l'ensemble, les juges africains…mehr

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Produktbeschreibung
L'application des conventions internationales des droits de l'homme par les juges ne rencontre aucun obstacle dès lors que les conditions sont réunies. En effet, en adhérant à une Convention, l'Etat s'engage à l'appliquer et la justice fait partie des structures de l'Etat chargé d'appliquer ce traité. La prééminence de la norme internationale sur les règles internes de niveau législatif oblige donc les juges à appliquer les conventions internationales toutes les fois que les conditions d'application de celles-ci sont réunies. Le paradoxe est maintenant que, dans l'ensemble, les juges africains méconnaissent tant les conventions internationales que les conditions et les effets de l'intégration de ces instruments dans l'ordre juridique national. En effet, celles-ci sont rarement invoquées dans les jugements même lorsqu'elles ont été expressément soulevées par les conseils des parties au litige dans leurs plaidoiries. D'où l'enjeu de cet ouvrage qui, à travers une approche transversale, dépasse la simple exégèse normative pour s'interroger sur les pratiques, les obstacles et les perspectives d'application des conventions internationales des droits de l'homme.
Autorenporträt
L¿auteur est consultant et chercheur en droits de l'homme et humanitaire à l¿Université de Nantes et à l¿Université Catholique d¿Afrique centrale. Il est intervenu dansl¿élaboration de rapports sur la situation des droits de l¿homme et effectué des séjours de recherche à l'étranger, notamment à l'Université Alexandru Ioan Cuza de Iasi.