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Oeuvres complètes de J. Domat.. Tome 4 / . Nouvelle édition... précédée d'une notice historique sur Domat, augmentée de l'indication des articles de nos Codes qui se rapportent aux différentes questions traitées par cet auteur, des lois, arrêtés... et des arrêts de la Cour de cassation et des cours royales, rendus sur ces matières depuis la promulgation des Codes... par Joseph Remy, .. Date de l'édition originale: 1828-1830 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF…mehr

Produktbeschreibung
Oeuvres complètes de J. Domat.. Tome 4 / . Nouvelle édition... précédée d'une notice historique sur Domat, augmentée de l'indication des articles de nos Codes qui se rapportent aux différentes questions traitées par cet auteur, des lois, arrêtés... et des arrêts de la Cour de cassation et des cours royales, rendus sur ces matières depuis la promulgation des Codes... par Joseph Remy, .. Date de l'édition originale: 1828-1830 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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