Opinion Sur Diverses Les Dettes Contractées Par Les Émigrés, Antérieurement À La Mort Civile
Henri Jean Baptiste Dard
Broschiertes Buch

Opinion Sur Diverses Les Dettes Contractées Par Les Émigrés, Antérieurement À La Mort Civile

Dont Ils Ont Été Frappés Et À La Confiscation de Leurs Biens

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Opinion d'un jurisconsulte sur diverses questions concernant les dettes contractées par les émigrés, antérieurement à la mort civile dont ils ont été frappés et à la confiscation de leurs biens . Par M. H. Dard, ... Date de l'édition originale: 1819 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflÃ...