Orientations pour l'entrepreneur lors de l'inspection
Manuel méthodologique
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L'objectif de ce guide est de fournir aux entrepreneurs des informations de base sur les formes et les méthodes générales d'exécution des contrôles effectués par les autorités étatiques et locales investies de compétences étatiques distinctes et d'enseigner aux entrepreneurs des moyens de défense tactiques contre leurs actions illégales et comment utiliser correctement à leur avantage les erreurs de l'agent de contrôle après la fin du contrôle.
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