Andere Kunden interessierten sich auch für
![LES MOTIFS DE REFUS DE FAIRE DROIT AUX RECOURS ET AUX POURVOIS EN CASSATION]( "LES MOTIFS DE REFUS DE FAIRE DROIT AUX RECOURS ET AUX POURVOIS EN CASSATION")
LES MOTIFS DE REFUS DE FAIRE DROIT AUX RECOURS ET AUX POURVOIS EN CASSATION26,99 €![Le pourvoi en cassation.]( "Le pourvoi en cassation.")
Le pourvoi en cassation.46,99 €![Enquête sur les perceptions des étudiants en matière de catalogage]( "Enquête sur les perceptions des étudiants en matière de catalogage")
Enquête sur les perceptions des étudiants en matière de catalogage29,99 €![Designation du juge de l'article 49 de l'AUPSERVE en droit congolais]( "Designation du juge de l'article 49 de l'AUPSERVE en droit congolais")
Designation du juge de l'article 49 de l'AUPSERVE en droit congolais29,99 €![La place de l'enfant en droit français]( "La place de l'enfant en droit français")
La place de l'enfant en droit français23,99 €![Les Modes d'Etablissement de la Filiation en Droit Camerounais]( "Les Modes d'Etablissement de la Filiation en Droit Camerounais")
Les Modes d'Etablissement de la Filiation en Droit Camerounais67,99 €![L''exonération en droit de la responsabilité civile]( "L''exonération en droit de la responsabilité civile")
L''exonération en droit de la responsabilité civile63,99 €
Le présent travail est intitulé « Perception de la population sur le pourvoi en cassation en droit congolais : cas de la cité de Bunia ». La méthode exégétique, appuyée par des techniques documentaires, les questionnaires et l'observation directe a permis la réalisation du présent travail. Les résultats obtenus ont montré que 58,33 % de la population de la cité a une connaissance médiocre de la procédure sous examen, 29,16 % a une connaissance moyenne et 12,50 % a une bonne connaissance de ladite procédure. Néanmoins, il importe au législateur Congolais au-delà de toute action normative de définir un modèle de vulgarisation des lois et la promotion de la justice en République Démocratique du Congo.