Andere Kunden interessierten sich auch für
![Le recours en déclaration d'inexistence devant les juridictions administratives gabonaises]( "Le recours en déclaration d'inexistence devant les juridictions administratives gabonaises")
Le recours en déclaration d'inexistence devant les juridictions administratives gabonaises12,00 €![Le droit des investissements et l'analyse économique de l'espace OHADA]( "Le droit des investissements et l'analyse économique de l'espace OHADA")
Le droit des investissements et l'analyse économique de l'espace OHADA27,50 €![Conflits fonciers et régulation au Cameroun]( "Conflits fonciers et régulation au Cameroun")
Conflits fonciers et régulation au Cameroun14,50 €![La motivation des décisions administratives en Tunisie]( "La motivation des décisions administratives en Tunisie")
La motivation des décisions administratives en Tunisie39,00 €![L'arbitrabilité en matière de propriété industrielle]( "L'arbitrabilité en matière de propriété industrielle")
L'arbitrabilité en matière de propriété industrielle49,00 €![Le droit de la responsabilité administrative à l'épreuve des fonds d'indemnisation]( "Le droit de la responsabilité administrative à l'épreuve des fonds d'indemnisation")
Le droit de la responsabilité administrative à l'épreuve des fonds d'indemnisation40,00 €![Les abus de l'arbitrage commercial international]( "Les abus de l'arbitrage commercial international")
Les abus de l'arbitrage commercial international54,00 €
L'avènement des autorités administratives indépendantes de régulation économique a grandement contribué à la consécration d'un ordre répressif administratif aux côtés de l'ordre pénal, de même qu'il a contribué au renouvellement de la notion de sanction administrative. Leur pouvoir répressif interpelle à plus d'un titre car il illustre parfaitement l'exorbitance du droit administratif et des pouvoirs de l'administration en matière économique. Cet ouvrage traite non seulement du pouvoir répressif des autorités administratives indépendantes en matière de régulation économique, mais également des autres problématiques soulevées par cette nouvelle notion juridique.
Hinweis: Dieser Artikel kann nur an eine deutsche Lieferadresse ausgeliefert werden.
Hinweis: Dieser Artikel kann nur an eine deutsche Lieferadresse ausgeliefert werden.