PRINCIPES COMMUNS DU CONTRÔLE JURIDICTIONNEL EN EUROPE
UNE ÉTUDE COMPARATIVE DE LA FRANCE, DU ROYAUME-UNI, DE LA RDC ET DE L'UE
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Le but de cette thèse est d'examiner si des principes communs de contrôle juridictionnel de l'administration existent dans l'espace juridique européen. Aujourd'hui, le droit se transforme en une forme d'internationalisation dans de nombreuses régions du monde. Ce processus est plus visible dans certains domaines du droit au cours des dernières décennies. En Europe, le droit est devenu plus intonational à partir des années 1950 ; on parle alors d'"européanisation du droit".Naturellement, le pouvoir judiciaire administratif n'est pas resté en dehors de ce processus. L'auteur tente de t...
Le but de cette thèse est d'examiner si des principes communs de contrôle juridictionnel de l'administration existent dans l'espace juridique européen. Aujourd'hui, le droit se transforme en une forme d'internationalisation dans de nombreuses régions du monde. Ce processus est plus visible dans certains domaines du droit au cours des dernières décennies. En Europe, le droit est devenu plus intonational à partir des années 1950 ; on parle alors d'"européanisation du droit".Naturellement, le pouvoir judiciaire administratif n'est pas resté en dehors de ce processus. L'auteur tente de trouver des principes communs dans le contexte des espaces juridiques du Conseil de l'Europe et de l'UE ainsi que des systèmes judiciaires administratifs français et britannique, deux exemples de juridictions nationales européennes, en utilisant un mélange de méthodes historiques et comparatives. Revue Droit et Justice, Année : III, numéro 5, décembre 2012
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