Principes fiscaux constitutionnels
Le droit fiscal à la lumière des principes constitutionnels
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Les principes juridiques représentent les valeurs matérielles que la société a choisies pour la justice, ils nous montrent comment les atteindre. Dworkin les définit comme une "norme" qui doit être respectée parce qu'il s'agit d'une exigence de justice, d'équité ou d'une autre dimension de la moralité. Ce sont les propositions premières du droit, liées aux valeurs fondatrices de la société, qui expriment ce qu'elle a choisi d'être juste. Les principes constitutionnels, quant à eux, reflètent les droits de l'homme et les grands principes de justice. Ils imposent au législateur...
Les principes juridiques représentent les valeurs matérielles que la société a choisies pour la justice, ils nous montrent comment les atteindre. Dworkin les définit comme une "norme" qui doit être respectée parce qu'il s'agit d'une exigence de justice, d'équité ou d'une autre dimension de la moralité. Ce sont les propositions premières du droit, liées aux valeurs fondatrices de la société, qui expriment ce qu'elle a choisi d'être juste. Les principes constitutionnels, quant à eux, reflètent les droits de l'homme et les grands principes de justice. Ils imposent au législateur, au juge, à l'administration et aux particuliers d'interpréter la loi conformément aux valeurs qu'ils reflètent. En raison de leur généralité et de leur caractère primitif, les principes obligent les règles secondaires et les comportements à s'adapter aux valeurs qu'ils incarnent. Il appartient donc aux principes, en tant que propositions fondamentales, d'orienter concrètement le droit, en qualifiant les règles dans le cadre de certaines normes axiologiques.
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