Problèmes liés à la détermination et à la répartition des actifs - Joshua, Siga
32,99 €
inkl. MwSt.
Versandkostenfrei*
Versandfertig in 1-2 Wochen
payback
16 °P sammeln
  • Broschiertes Buch

L'objectif principal de l'auteur était d'évaluer la manière de déterminer et de distribuer les biens détenus en commun par les partenaires illégalement mariés en cas de cessation de leur cohabitation. En outre, lorsque des difficultés sont découvertes, l'auteur a également cherché à suggérer des mécanismes efficaces à utiliser dans la détermination des biens communs à distribuer entre les partenaires mariés illégaux dans tous les cas de cessation de leur cohabitation, afin de protéger leurs droits sur les biens communs. Pour atteindre ces objectifs, le travail de l'auteur a été divisé en trois…mehr

Andere Kunden interessierten sich auch für
Produktbeschreibung
L'objectif principal de l'auteur était d'évaluer la manière de déterminer et de distribuer les biens détenus en commun par les partenaires illégalement mariés en cas de cessation de leur cohabitation. En outre, lorsque des difficultés sont découvertes, l'auteur a également cherché à suggérer des mécanismes efficaces à utiliser dans la détermination des biens communs à distribuer entre les partenaires mariés illégaux dans tous les cas de cessation de leur cohabitation, afin de protéger leurs droits sur les biens communs. Pour atteindre ces objectifs, le travail de l'auteur a été divisé en trois chapitres. Le premier chapitre traite des concepts de mariage et de mariage illégal ; le deuxième chapitre traite des défis liés à la détermination et à la distribution des biens communs en cas de cessation du mariage illégal, il est très important de mentionner que l'analyse dans ce chapitre a été faite sur la base de l'article 39 de la loi n° 59/2008 du 10/09/2008 sur la prévention et la répression de la violence basée sur le genre et ses interprétations faites par différents tribunaux au Rwanda comme cité dans ce livre ; Enfin, le dernier chapitre propose des solutions aux défis qui ont été découverts dans le deuxième chapitre.
Hinweis: Dieser Artikel kann nur an eine deutsche Lieferadresse ausgeliefert werden.
Autorenporträt
Joshua Siga ist Rechtswissenschaftler mit einer großen Leidenschaft für das Privatrecht. Er hat an der Universität der Laienadventisten in Kigali einen Bachelor-Abschluss in Rechtswissenschaften mit Bestnote erworben und macht derzeit sein Diplom in Rechtspraxis (DLP) am Institute of Legal Practice and Development (ILPD). Er wohnt derzeit in Kigali, Ruanda.