Procédure administrative et disciplinaire
Principes, légalité et caractère contraignant
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Lorsque l'on analyse l'évolution de l'administration publique, on constate un contraste entre l'État absolu et l'État moderne. Le droit administratif vient organiser les relations entre l'administration et le public, élevé au rang de citoyen. Dans cette perspective, avant d'autoriser l'arbitraire étatique, le droit administratif cherche à garantir l'intégrité du citoyen dans ses relations avec l'autorité administrative. La perspective dans laquelle nous devons envisager le processus administratif est celle de la garantie des droits fondamentaux et de la normativité établie dans une...
Lorsque l'on analyse l'évolution de l'administration publique, on constate un contraste entre l'État absolu et l'État moderne. Le droit administratif vient organiser les relations entre l'administration et le public, élevé au rang de citoyen. Dans cette perspective, avant d'autoriser l'arbitraire étatique, le droit administratif cherche à garantir l'intégrité du citoyen dans ses relations avec l'autorité administrative. La perspective dans laquelle nous devons envisager le processus administratif est celle de la garantie des droits fondamentaux et de la normativité établie dans une loi fondamentale, la Constitution de l'État. Le processus administratif naît de l'évolution des relations entre l'État/administration et l'administré/citoyen. C'est donc l'instrument qui doit conduire l'Administration aux meilleures décisions administratives, en respectant toujours les principes fondateurs de la Constitution de l'État, qui révèlent la garantie des droits des citoyens. Cependant, l'institution de la procédure administrative ne peut pas devenir un instrument qui génère des privilèges pour l'administré, car elle vise à rendre les décisions administratives plus équitables et à garantir la légalité. C'est l'objet de cet ouvrage.
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