Jean-François Poudret, Jacques Haldy, D. Tappy

Procédure civile vaudoise : Code de procédure civile du Canton de Vaud du 14 décembre 1966 commenté et comparé avec le droit fédéral et huit procédures cantonales (AG, BE, FR, GE, JU, NE, VS, ZH) suivi de la loi vaudoise d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 et de la loi fédérale sur les fors en matière civile du 24 mars 2000. 3. ed.

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• ISBN-13: 9782601032932
• Artikelnr.: 68318532