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Le Code civil français, qui régit encore aujourd'hui de nombreuses questions juridiques, a été élaboré sous la direction de Napoléon Bonaparte et présenté au Conseil des Cinq-Cents en 1801. Ce projet de code civil, écrit par Jean-Jacques Régis de Cambacérès, en est l'ancêtre. Les lecteurs intéressés par l'histoire du droit et de la législation y trouveront une source intéressante et instructive. This work has been selected by scholars as being culturally important, and is part of the knowledge base of civilization as we know it. This work is in the "public domain in the United States of America, and possibly other nations. Within the United States, you may freely copy and distribute this work, as no entity (individual or corporate) has a copyright on the body of the work. Scholars believe, and we concur, that this work is important enough to be preserved, reproduced, and made generally available to the public. We appreciate your support of the preservation process, and thank you for being an important part of keeping this knowledge alive and relevant.
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