Propriété industrielle et marché commun

Travaux du Colloque tenu les 6 et 7 décembre 1963 à Grenoble par le Centre de Préparation à la Gestion des Entreprises de l'Université de Grenoble
Herausgeber: De Gruyter

• Gebundenes Buch

Produktbeschreibung

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Produktdetails

• Publications de la Faculté de Droit et des Sciences Economiques de l'Université de Grenoble
• Verlag: De Gruyter
• 1964.
• Seitenzahl: 232
• Erscheinungstermin: 1. Januar 1964
• Französisch
• Abmessung: 236mm x 160mm x 19mm
• Gewicht: 453g
• ISBN-13: 9783110568387
• ISBN-10: 3110568381
• Artikelnr.: 49003463

Inhaltsangabe

Frontmatter -- Programme -- Liste des Participants -- Allocutions D'ouverture -- Propriété industrielle et Gestion de l'entreprise -- Brevets d'invention et Marché Commun -- Le projet de convention sur le brevet européen et ses implications -- Dessins et Modèles et Marché Commun -- Marques de Fabrique et Marché Commun -- Le Traité de C. E. E., article 85 et les Droits de Propriété industrielle -- Droits de Propriété industrielle et Concurrence -- Concurrence déloyale et Marché Commun -- Rapport de synthèse -- Table des Matières