Protection des régimes communautaires des époux associés en droit OHADA
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Le Droit de régimes matrimoniaux entretient depuis plusieurs décennies des rapports troubles avec le Droit des sociétés. Si les régimes séparatistes peuvent présenter quelques difficultés, ce sont les régimes communautaires qui concentrent des questions à la fois les plus fréquentes et les plus complexes. La situation de l'associé est particulière chaque fois qu'il est marié en communauté car elle devra être considérée à travers le prisme de son régime matrimonial. Ainsi, depuis l'entrée en société jusqu'à la fin du mariage, il convient de s'interroger sur la protection...
Le Droit de régimes matrimoniaux entretient depuis plusieurs décennies des rapports troubles avec le Droit des sociétés. Si les régimes séparatistes peuvent présenter quelques difficultés, ce sont les régimes communautaires qui concentrent des questions à la fois les plus fréquentes et les plus complexes. La situation de l'associé est particulière chaque fois qu'il est marié en communauté car elle devra être considérée à travers le prisme de son régime matrimonial. Ainsi, depuis l'entrée en société jusqu'à la fin du mariage, il convient de s'interroger sur la protection du conjoint associé de fait en cas de liquidation du régime matrimonial en Droit de l'OHADA. Pour tout dire, la situation de l'associé marié en communauté éveille toujours chez son conseil une attention singulière. Et pour cause, cet associé-là est soumis à deux corps de règles distincts: celles de la société et celles de son régime matrimonial. A chaque étape de la vie de la société et de l'associé marié, l'articulation de ces règles soulève des questions. C'est ce que la présente étude se propose de faire de manière synthétique.
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