Quelques Reflexions Sur La Derniere Jurisprudence De La Cour De Cassation En Matiere De Mines (1862)
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Le livre ""Quelques R¿¿¿¿¿flexions Sur La Derni¿¿¿¿¿re Jurisprudence De La Cour De Cassation En Mati¿¿¿¿¿re De Mines (1862)"" ¿¿¿¿¿crit par Elie Le Royer est une analyse juridique de la jurisprudence de la Cour de Cassation en mati¿¿¿¿¿re de mines. L'auteur y expose ses r¿¿¿¿¿flexions sur les d¿¿¿¿¿cisions de la Cour de Cassation en mati¿¿¿¿¿re de concessions mini¿¿¿¿¿res, de propri¿¿¿¿¿t¿¿¿¿¿ des mines et de responsabilit¿¿¿¿¿ en cas d'accidents miniers. Il aborde ¿¿¿¿¿galement les questions de droit minier relatives ¿¿¿¿¿Â...
Le livre ""Quelques R¿¿¿¿¿flexions Sur La Derni¿¿¿¿¿re Jurisprudence De La Cour De Cassation En Mati¿¿¿¿¿re De Mines (1862)"" ¿¿¿¿¿crit par Elie Le Royer est une analyse juridique de la jurisprudence de la Cour de Cassation en mati¿¿¿¿¿re de mines. L'auteur y expose ses r¿¿¿¿¿flexions sur les d¿¿¿¿¿cisions de la Cour de Cassation en mati¿¿¿¿¿re de concessions mini¿¿¿¿¿res, de propri¿¿¿¿¿t¿¿¿¿¿ des mines et de responsabilit¿¿¿¿¿ en cas d'accidents miniers. Il aborde ¿¿¿¿¿galement les questions de droit minier relatives ¿¿¿¿¿¿ l'exploitation des mines, la r¿¿¿¿¿glementation des concessions et les droits des propri¿¿¿¿¿taires de terrains. Publi¿¿¿¿¿ en 1862, ce livre est une source importante pour comprendre l'¿¿¿¿¿volution du droit minier en France au XIXe si¿¿¿¿¿cle.This Book Is In French.This scarce antiquarian book is a facsimile reprint of the old original and may contain some imperfections such as library marks and notations. Because we believe this work is culturally important, we have made it available as part of our commitment for protecting, preserving, and promoting the world's literature in affordable, high quality, modern editions, that are true to their original work.
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