Questions Sur La Loi Des Élections Du 5 Février 1817. 1°y A-T-Il Nécessité de Révoquer Cette Loi ?
Charles-Pierre Ducancel
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Questions Sur La Loi Des Élections Du 5 Février 1817. 1°y A-T-Il Nécessité de Révoquer Cette Loi ?

Oui. 2°peut-On La Révoquer Aujourd'hui ? Non. 3°si on Ne Le Peut Pas, Que Faut-Il Faire ? Lisez

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Questions sur la loi des élections du 5 février 1817. 1°Y a-t-il nécessité de révoquer cette loi ? Oui. 2°Peut-on la révoquer aujourd'hui ? Non. 3°Si on ne le peut pas, que faut-il faire ? Lisez. [Par C.-P. Ducancel.] Date de l'édition originale: 1819 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages ref...